1. Éditeur et rôles relatifs aux données personnelles
Prestacoop Web est édité par MDSAP. Pour en savoir plus sur l'éditeur, vous pouvez consulter www.mdsap.fr.
Selon la nature des données concernées et le contexte d'utilisation :
- l'organisme, la structure ou l'entreprise utilisant Prestacoop Web peut agir en qualité de responsable de traitement pour les données saisies et gérées dans le logiciel ;
- MDSAP peut agir en qualité de sous-traitant lorsqu'elle traite ces données pour le compte de l'organisme utilisateur ;
- MDSAP peut également agir en qualité de responsable de traitement pour certaines données nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité, à la maintenance, au support et au fonctionnement de son service.
2. Données susceptibles d'être traitées
Les catégories de données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées par votre organisation et de votre profil d'accès. Elles peuvent notamment comprendre :
- des données d'identification et de compte utilisateur ;
- des coordonnées professionnelles ;
- des données relatives aux clients, bénéficiaires, adhérents, intervenants ou autres contacts gérés dans Prestacoop Web ;
- des informations liées à l'activité professionnelle, aux prestations, aux dossiers, aux interventions, aux plannings ou au suivi administratif ;
- des données techniques nécessaires à l'accès au service, à son bon fonctionnement et à sa sécurité, telles que les journaux techniques, les dates et heures de connexion, les erreurs applicatives et les informations relatives au navigateur ou à l'appareil.
Prestacoop Web ne demande pas davantage de données que celles nécessaires aux fonctionnalités utilisées et aux finalités décrites dans la présente politique.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- authentifier les utilisateurs et gérer les droits d'accès ;
- fournir les fonctionnalités métier de Prestacoop Web ;
- enregistrer, consulter et mettre à jour les données nécessaires à l'activité ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du service ;
- détecter, diagnostiquer et corriger les incidents techniques ;
- assurer la maintenance, le support et l'assistance aux utilisateurs ;
- respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
4. Base juridique
Selon les traitements concernés, les données peuvent être traitées sur la base :
- de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- du respect d'une obligation légale ;
- de l'intérêt légitime lié à la sécurité, à l'administration et à l'amélioration du service ;
- ou, lorsque cela est nécessaire, du consentement de la personne concernée.
Lorsque MDSAP intervient en qualité de sous-traitant, la base juridique du traitement est déterminée par l'organisme responsable de traitement.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et services qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et selon les droits qui leur sont attribués.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, MDSAP peut faire appel à des prestataires techniques, notamment pour l'hébergement, l'exploitation, la maintenance ou la sécurité. Ces prestataires interviennent dans un cadre contractuel adapté et uniquement pour les besoins du service concerné.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction accidentelle.
Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des habilitations, l'authentification des utilisateurs, le chiffrement des communications, la journalisation technique, les sauvegardes et les dispositifs de protection de l'infrastructure.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, pendant la durée prévue par les relations contractuelles avec l'organisme utilisateur, ainsi que pendant toute durée supplémentaire imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense de droits en justice.
Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et les règles définies par l'organisme responsable de traitement.
8. Transferts de données
Lorsque des données sont traitées ou hébergées en dehors de l'Espace économique européen, les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données sont mises en place lorsque cela est nécessaire.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par la législation applicable, vous pouvez notamment disposer d'un droit :
- d'accès à vos données personnelles ;
- de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition à certains traitements ;
- à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
- de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour les données gérées par votre employeur, votre structure, votre coopérative ou tout autre organisme utilisant Prestacoop Web, votre demande doit en priorité être adressée à cet organisme, qui agit généralement comme responsable de traitement.
10. Suppression des données et du compte
Lorsqu'un utilisateur souhaite demander la suppression de données personnelles ou la fermeture de son accès à Prestacoop Web, il peut contacter l'organisme qui lui a fourni son compte.
Une demande peut également être adressée à MDSAP via les coordonnées ou moyens de contact publiés sur www.mdsap.fr. Selon la nature de la demande, MDSAP pourra la traiter directement ou la transmettre à l'organisme responsable de traitement concerné.
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou contractuelle l'impose.
11. Application Android et services Google Play
L'application Android Prestacoop Web permet d'accéder aux fonctionnalités du service depuis un appareil mobile. Le fonctionnement du terminal et la distribution de l'application via Google Play peuvent par ailleurs impliquer des traitements réalisés directement par Google, selon les paramètres du compte Google, du terminal et des services Google utilisés.
Ces traitements réalisés par Google relèvent des politiques de confidentialité et conditions propres à Google et ne sont pas contrôlés par MDSAP.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de Prestacoop Web, des pratiques de MDSAP ou des exigences légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection des données dans Prestacoop Web, vous pouvez contacter MDSAP à partir des coordonnées disponibles sur : www.mdsap.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement concerné, que vos droits ne sont pas respectés.